Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 — Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Novaliss et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Novaliss se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande Le client passe sa commande en ligne. La vente est conclue à la validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.

Article 4 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé.

Article 5 — Livraison Les conditions de livraison sont détaillées dans notre politique d'expédition disponible sur le site. Novaliss ne saurait être tenue responsable des retards dus aux transporteurs.

Article 6 — Droit de rétractation Conformément à la législation française, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les conditions de retour sont détaillées dans notre politique de remboursement.

Article 7 — Garanties Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 8 — Données personnelles Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site, en conformité avec le RGPD.

Article 9 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client peut également recourir à une médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 10 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.